Présentation de la marque FMA FRANCE MOTOS ASSURANCES
Déposée le 13 mai 2005 par la Société Anonyme (SA) FRANCE MOTOS ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FMA FRANCE MOTOS ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-25 du 24 juin 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE MOTOS ASSURANCES domicilié(e) dont le siège social est 11 A, quai de Conti,78431 LOUVECIENNES - 78431 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 206 836 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Julie JACOB SCP PDGB domicilié(e) 174, avenue Victor Hugo,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque FMA FRANCE MOTOS ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3360044.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FMA FRANCE MOTOS ASSURANCES est expirée depuis le 13 mai 2015.
FRANCE MOTOS ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : FMA Assurances
FRANCE MOTOS ASSURANCES Société anonyme - dont le siège social est 11 A, quai de Conti,78431 LOUVECIENNES - 78431 - France - SIREN 409206836
Maître Julie JACOB SCP PDGB - 174, avenue Victor Hugo,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-43
Publication - Publication le 24 juin 2005 au BOPI 2005-25
Assurance, consultation en matière d'assurance, information en matière d'assurance, courtage en assurances, affaires financières. Communication par terminaux d'ordinateurs ; informations en matière de télécommunications ; Service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau Internet.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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